Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AUTITRE DU MINISTéRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L'URBANISME :

1. Un projet de décret portant autorisation et déclaration d'utilité publique, les travaux de construction de postes de transformation électrique haute tension à Sikasso et Koutiala, d'extension du poste de transformation électrique haute tension de Ségou, de réalisation de la ligne haute tension / basse tension Sikasso-Koutiala-Ségou et Sikasso-Zégoua.

Les travaux de construction ou d'extension de poste de transformation électrique et de réalisation des lignes de transport électrique dont il s'agit sont exécutées dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet d'interconnexion électrique Mali-Côte d'Ivoire qui va contribuer à améliorer de façon durable la couverture des besoins de plus en plus croissants de notre pays en énergie électrique. les travaux autorisés et déclarés d'utilité publique, aux termes du présent projet de décret, comprennent :

• la construction de nouveaux postes de transformation électrique haute tension à Sikasso et Koutiala ;
• l'extension des postes actuels de transformation électrique haute tension de Ségou ;
• la réalisation d'une ligne électrique haute tension reliant d'une part Sikasso à Ségou en passant par Koutiala (307 km) et d'autre part Sikasso à Zégoua (100 km).

La déclaration d'utilité publique desdits travaux permet de procéder, s'il y a lieu, à l'expropriation des biens immobiliers privés touchés par l'exécution des opérations.

2. Deux projets de décrets portant affectation de deux parcelles de terrains au ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Eau. E L'affectation porte d'une part sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier 3349 de Sikasso sise à Nankoun-Diassa d'une superficie de 25 hectares et d'autre part sur la parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 708 de Koutiala, sise à Bocoro d'une superficie de 16 hectares.

Sur ces parcelles seront construits des postes de transformation électrique dans le cadre de la réalisation du Projet d'interconnexion Mali-Côte d'Ivoire.

3. Divers projets de décrets relatifs à certains équipements collectifs du lotissement de l'ACI 2000 en Commune IV du District de Bamako.

Les présents projets de décret ont pour objet :

• de modifier le décret du 17 novembre 2003 relatif au classement de certains équipements collectifs du District de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l'État.

La modification vise à prendre en charge les changements de destinataire, de vocation ou d'occupation des parcelles n° 1523 et n° 3011 du lotissement de ACI 2000.

La parcelle n°1523 est mise à la disposition du Haut conseil islamique du Mali pour servir à la construction d'une mosquée et d'une medersa et la parcelle n° 3011 est destinée aux besoins des services de l'Armée ;

• de déclasser la parcelle de terrain n° 2717 initialement destinée à abriter un parc d'attraction et de loisirs et la parcelle n° 3215 qui était prévue pour servir de site à la construction du Grand marché du District de Bamako. Ces deux parcelles ont changé de vocation. En effet, sur la première ont été construits un hôtel, un supermarché et 34 villas des hôtes lors du sommet Afrique-France de décembre 2005 et sur la seconde est en train d'être édifié un centre commercial ;
• d'affecter au ministère de l'Administration territoriale et des Collectivités locales, pour les besoins de la mairie du District de Bamako, les parcelles de terrain n° 2717, objet du titre foncier n° 302 Commune IV de Bamako d'une superficie de 12 hectares 88 ares 10 centiares et n° 3215, objet du titre foncier n° 1097 Commune IV de Bamako d'une superficie de 3 hectares 56 ares 65 centiares. uette affectation fait suite au déclassement desdites parcelles sur lesquelles sont réalisés d'importants projets d'infrastructures qui participent à la modernisation et à l'équipement du District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

Aliou Sidibé, administrateur civil.

• Mme Nagnouma Doumbia, administrateur civil ;
• Bila Sina Guindo, administrateur civil ;
• Djibril Kéïta, administrateur civil.

• Boucary Samassékou, administrateur civil.

• Brahima Fomba, professeur d'enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

• Amadou Daouda Diallo, inspecteur des finances.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la 6ème Table ronde des bailleurs de fonds du Mali. on vue d'assurer la réalisation des objectifs de la politique de développement économique, social et culturel de notre pays, le Gouvernement organise régulièrement des concertations avec les partenaires au développement afin de partager avec eux une vision commune des stratégies, des actions et des moyens à mettre en oeuvre. u'organisation de la 6�me conférence de Table ronde des bailleurs de fonds du Mali, se situe dans ce cadre. Cette Table ronde qui se tiendra les 12 et 13 juin 2008 à Bamako, intervient après celle tenue à Genève les 30 et 31 mars 2004. Elle vise quatre objectifs fondamentaux, à savoir :

• renforcer la concertation et le partenariat entre le Gouvernement et ses partenaires techniques et financiers autour des politiques et stratégie de développement du pays ;
• identifier les voies et moyens d'accélérer la croissance et les progrès vers les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; développer des instruments pertinents de mesure et de suivi des politiques et stratégies de développement économique et social ;
• requérir, pour la réalisation de ces politiques et stratégies, un accompagnement fort de la communauté des bailleurs de fonds.

La conférence se penchera, entre autres, sur la Stratégie de croissance accélérée et son plan d'action, le plan décennal pour l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement, la gouvernance au Mali, l'investissement dans l'agriculture, le plan de financement du Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté.

Il est attendu de cette réunion l'engagement des partenaires à appuyer notre pays dans la mise en oeuvre des actions visant à accélérer la croissance, à réduire la pauvreté et à impulser un développement durable.