Le Conseil des ministres s'est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.

L’élevage, notamment l’élevage des oiseaux et des volailles appelé aviculture, contribue pour une part importante à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté dans notre pays. Le nombre d’oiseaux et de volailles faisant l’objet d’un élevage est estimé, toutes espèces confondues, à 28 millions de sujets. L’aviculture moderne, en plein essor, compte environ un million de sujets.

En vue d’améliorer la qualité des produits de l’élevage et de réduire les risques liés à leur consommation sur la santé humaine, il a été adopté la loi du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux. Cette loi est destinée à assurer l’application des mesures de lutte contre les maladies contagieuses comme la grippe aviaire et la maladie de Newcastle.

Cependant, la loi de 2001 étant limitée dans son objet, il est apparu nécessaire d’élaborer une réglementation prenant en charge les préoccupations concernant l’hygiène et la santé des produits avicoles. Ce prŽsent projet de loi et son dŽcret d’application, pris à cet effet, déterminent les exigences sanitaires et hygiéniques qui devront être observées dans les élevages, les abattoirs et les aires d’abattage et en matière de conditionnement et de transformation de la viande et des œufs ainsi que de transport et de commercialisation des volailles, de la viande et des œufs.

En outre, ces textes soumettent l’exercice des activités avicoles à autorisation préalable et au contrôle des services vétérinaires. Des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de non respect des mesures sanitaires et hygiéniques édictées.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant autorisation de déclaration d’utilité publique les travaux de construction et de bitumage de la route Bamako-Kangaba.
Le gouvernement a décidé de réaliser prochainement la construction et le bitumage de la route Bamako-Kangaba, d’une longueur de 85 km, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de désenclavement de notre pays. Le présent projet de décret autorise et déclare d’utilité publique les travaux qui seront exécutés à cette fin. En conséquence, et conformément au code domanial et foncier, il pourra être procédé à l’expropriation des biens immobiliers situés dans l’emprise de la voie.
2. Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère de l'Énergie, des Mines et de l’Eau.
La parcelle de terrain dont il s’agit, objet du titre foncier n° 5130 de Ségou, est sise à Pélengana et a une superficie de 20 hectares 25 ares 01 centiare. Elle est destinée à l’extension du poste de transformation électrique haute tension de Ségou dans le cadre de la réalisation du Projet d’interconnexion électrique Mali-Côte d’Ivoire.
3. Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales. 3a parcelle de terrain concernée, objet du titre foncier n° 5112 de Ségou, est sise à Pélengana et comporte une superficie de 15 hectares 50 ares 12 centiares. Elle est destinée au recasement des populations touchées par les travaux de réhabilitation et de viabilisation de l’ancien village de Pélengana, exposé à la stagnation des eaux de pluies, source de nombreuses maladies.